Nos conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web ogec-lorraine.fr, détenu et exploité par Fedolor. Ce site met à disposition des informations concernant les services proposés par FEDOLOR ainsi qu’une base documentaire.

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2. Utilisation du Site

2.1. Le site ogec-lorraine.fr est hébergé par O2switch.
2.2. Vous acceptez d’utiliser le site de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
2.3. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles, ni à entreprendre toute action pouvant nuire à la sécurité et à l’intégrité du site.

3. Accès au Site

L’Utilisateur du site www.ogec-lorraine.fr a accès aux services suivants :

• FAQ
• Plaquette relative aux services proposés par la FEDOLOR
• À propos

Les services suivants sont accessibles uniquement aux membres identifiés du site :

• Ressources documentaires
• Podcast

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4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe, qui doivent rester confidentiels. En cas de divulgation, FEDOLOR décline toute responsabilité. L’Utilisateur est également responsable des dommages causés par un usage inapproprié des services.

5. Responsabilité de FEDOLOR

5.1. FEDOLOR ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du serveur ou du réseau, ni des cas de force majeure.
5.2. Bien que tous les moyens soient mis en œuvre pour sécuriser les données, FEDOLOR n’apporte pas une garantie de sécurité absolue.

6. Modifications des CGU

FEDOLOR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour rester informé.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de FEDOLOR ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.