Engagement de FEDOLOR
La Fédération des Organismes de gestion des établissements de l’Enseignement catholique de Lorraine (FEDOLOR) s’engage à rendre son site internet, ses services numériques et son espace membre accessibles aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration s’applique au site ogec-lorraine.fr, y compris ses actualités, son catalogue de formations, sa documentation et les espaces authentifiés destinés aux membres et à l’administration.
État de conformité
Non conforme
Le site ogec-lorraine.fr est déclaré non conforme au RGAA 4.1.2, car aucun audit de conformité complet n’a encore été réalisé. Aucun taux de conformité ne peut donc être communiqué à ce jour.
Cette qualification ne signifie pas que l’ensemble du site est inaccessible. Elle indique qu’en l’absence d’un audit portant sur les 106 critères du RGAA, FEDOLOR ne peut revendiquer une conformité partielle ou totale.
Contenus et fonctions pouvant présenter des difficultés
En l’absence d’audit exhaustif, la liste suivante est provisoire et ne constitue pas un relevé complet des non-conformités :
- Certaines animations et interactions visuelles peuvent ne pas proposer toutes les alternatives ou commandes attendues.
- Certains contrastes, états de focus ou composants d’interface peuvent nécessiter une vérification approfondie.
- Les images ajoutées dans les actualités ou les documents publiés peuvent disposer d’alternatives textuelles génériques ou incomplètes.
- Les documents bureautiques ou PDF proposés au téléchargement peuvent ne pas être entièrement accessibles.
- Certains services tiers, notamment le dispositif de protection du formulaire de contact, peuvent présenter des limites indépendantes de FEDOLOR.
Aucune dérogation pour charge disproportionnée et aucun contenu exempté n’ont été formellement établis à ce jour. Ils seront documentés si un audit en identifie.
Établissement de la déclaration
- Date d’établissement
- 27 août 2026
- Référentiel
- RGAA 4.1.2
- Audit de conformité
- Non réalisé
- Taux de conformité
- Non disponible
Technologies utilisées
HTML5, CSS, JavaScript, TypeScript, React et Next.js. L’interface utilise également des attributs ARIA sur certains composants.
Méthode et échantillon
Aucun environnement de test, outil d’évaluation ni échantillon de pages ne sont indiqués, puisqu’aucun audit RGAA complet n’a encore été conduit. Ces informations seront ajoutées lors de la prochaine mise à jour suivant l’audit.
Signaler une difficulté d’accessibilité
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, contactez FEDOLOR. Nous chercherons à vous transmettre l’information sous une forme accessible ou à vous proposer une solution alternative.
Pour faciliter le traitement, précisez l’adresse de la page concernée, la difficulté rencontrée, votre navigateur et, si possible, la technologie d’assistance utilisée.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous l’avez signalé et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Par téléphone : 09 69 39 00 00
Par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.
Cette déclaration sera mise à jour après la réalisation d’un audit RGAA ou après toute modification substantielle du site. Contacter FEDOLOR.
Dernière mise à jour : 27 août 2026.