Un avantage en nature est un bien ou service fourni gratuitement ou à prix réduit par l'employeur. Il est soumis à cotisations sociales et doit être déclaré correctement.
Avantage repas
Le salarié prend en charge 51 % de la valeur forfaitaire du repas, soit 2,73 € en 2024 (valeur officielle : 5,35 €). Les personnels de cuisine et les enseignants en obligation de surveillance sont traités différemment selon leur contrat.
Logement et véhicule
Le logement fourni gratuitement constitue un avantage calculé selon un forfait mensuel basé sur le nombre de pièces et le niveau de salaire. L'usage privé d'un véhicule de fonction est évalué à 9-12 % du coût d'achat ou selon les frais réels.
Réduction sur les contributions familiales
Les salariés peuvent bénéficier d'une réduction maximale de 30 % sur les contributions de scolarité de leurs enfants. Au-delà de ce seuil, l'excédent constitue un avantage en nature taxable dès le premier euro.
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Équipe FEDOLOR
Fédération des OGEC de Lorraine