Embaucher un salarié dans un OGEC nécessite de maîtriser les sources du droit applicable, les formalités obligatoires et les règles contractuelles propres à l'enseignement catholique.
Sources du droit applicable
La CC EPNL (11 avril 2022) s'applique aux établissements sous contrat et leurs salariés (hors enseignants non contractuels). Elle s'articule avec l'accord sur le travail à temps partiel (2019) et les accords sur le travail de nuit et les équivalences.
Formalités d'embauche
Avant l'embauche : DPAE, registre du personnel, affiliation mutuelle. Après : visite médicale et remise des documents au salarié. La fiche de classification évalue les critères liés au poste (compétences, responsabilité, autonomie) et à la personne (ancienneté, polyvalence).
Le contrat de travail
Le contrat formalise la relation employeur-salarié avec des dispositions spécifiques selon qu'il s'agit d'un CDI ou CDD, incluant les modalités de période d'essai et de rupture.
« Pour toute question sur l'embauche : juridique@est.urogec.org »
Équipe FEDOLOR
Fédération des OGEC de Lorraine