La loi du 15 avril 2024 vise à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative. Elle répond à la difficulté croissante de recruter des bénévoles dans les associations.
Mieux reconnaître l'engagement bénévole
Ouverture des droits à la formation via le CPF dès un an d'ancienneté (contre 3 ans auparavant). Les salariés peuvent désormais faire don de jours de congés non utilisés à des associations sous forme monétaire.
Simplifier la gestion associative
Assouplissement des conditions de prêt entre associations, conventions de trésorerie au sein d'un même groupe, élargissement des tombolas et loteries, et possibilité pour les communes d'autoriser l'occupation temporaire gratuite d'espaces publics.
« Cette loi représente un progrès significatif pour soutenir l'engagement bénévole et permettre aux associations de se concentrer sur leur mission principale. »
Équipe FEDOLOR
Fédération des OGEC de Lorraine