Le Collège des Financeurs vient de publier son communiqué officiel sur la prévoyance des enseignants de l'Enseignement catholique (mai 2026). Un dossier complexe qui touche directement les OGEC de Lorraine et mérite toute l'attention des gestionnaires d'établissements.
Un système né d'une situation atypique (depuis 1978)
Depuis 1978, les employeurs privés ont l'obligation de proposer une couverture santé et prévoyance à leurs salariés. Les enseignants de l'Enseignement catholique bénéficiaient ainsi d'un régime de prévoyance porté par leur employeur.
Les accords Lang-Coupet puis la loi Censi de 2005 ont profondément modifié cette organisation : les enseignants ont acquis le statut d'agents publics. Or l'État, employeur principal, n'applique pas à ses agents les mêmes obligations que les employeurs privés — une situation atypique qui génère aujourd'hui des questions de fond.
Les enjeux pour les OGEC
Pour les OGEC, ce dossier a des implications directes sur la gestion administrative et financière des établissements. Il est essentiel que chaque gestionnaire comprenne les obligations qui en découlent et les dispositifs disponibles pour y répondre.
Ce que FEDOLOR fait pour vous
Le service RH de FEDOLOR accompagne les OGEC membres dans la compréhension et la mise en œuvre de ces obligations. Une note d'information complète a été transmise aux présidents d'OGEC. N'hésitez pas à contacter notre équipe pour toute question relative à la prévoyance ou aux déclarations sociales.
Équipe FEDOLOR
Fédération des OGEC de Lorraine