Le versement d'une prime à un salarié peut avoir des conséquences importantes sur sa rémunération et les obligations de l'employeur. Voici ce que tout OGEC doit savoir.
Prime contractuelle vs. usage
Une prime prévue au contrat de travail est obligatoire. Une prime versée de manière régulière, générale et constante peut devenir un usage obligatoire, que l'employeur ne peut supprimer sans respecter une procédure de dénonciation.
Implications sociales et fiscales
Toute prime est soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Certains dispositifs (prime de partage de la valeur, etc.) peuvent bénéficier d'exonérations sous conditions.
« Contact : juridique@est.urogec.org pour toute question relative aux primes et à la rémunération. »
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