Le temps partiel thérapeutique est un aménagement provisoire du temps de travail d'un salarié, prescrit par son médecin traitant ou le médecin du travail pour favoriser sa guérison.
Deux voies possibles
L'employeur peut accepter et formaliser l'aménagement par écrit (confirmation, planning, rémunération), puis transmettre à la CPAM pour validation. S'il ne peut pas accommoder la demande, il doit s'en expliquer et déclencher une visite médicale.
Rémunération
La rémunération combine le salaire proportionnel aux heures travaillées et les indemnités journalières de la CPAM. Les horaires suivent la prescription médicale, avec une flexibilité possible si la moyenne hebdomadaire est entre 28 et 35 heures.
Prévoyance complémentaire
Lorsque le travail descend sous la mi-temps, l'employeur doit notifier son assureur afin que le régime EEP Prévoyance verse une indemnisation complémentaire garantissant 100 % du salaire de référence.
Équipe FEDOLOR
Fédération des OGEC de Lorraine